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M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011003220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2011 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 27/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011003221 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2011 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type arrêté ministériel prom. 27/05/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011035521 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique

décret

type décret prom. 27/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011202856 source autorite flamande Décret portant confirmation des dispositions relatives à l'enseignement secondaire, codifié le 17 décembre 2010 type décret prom. 27/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202960 source autorite flamande Décret portant modification de la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2011 pub. 04/07/2011 numac 2011035505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruit aux élèves des établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011202870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, pour ce qui est de la fixation du délai dans lequel une agence de travail intérimaire doit effectivement faire usage d'un agrément type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011203033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de dispenses de service aux membres du personnel assistant aux réunions d'organes locaux de participation dans l'enseignement, et à l'adaptation du nombre minimum et maximum d'heures pour une fonction à prestations complètes dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011203113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011203118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, en ce qui concerne la dispense de service pour participer au programme de préparation obligatoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011203193 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le congé annuel de vacances du collaborateur administratif et de certains membres du personnel administratif dans l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011203358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure devant la Cour environnementale de la Région flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2011 pub. 19/03/2012 numac 2012029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
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