MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par l'arrêté du 27 avril 2010, du 5 octobre 2010 et du 1er décembre 2010;

Considérant les demandes de changement de mandat au sein de fédérations d'organisations de jeunesse agréées;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6, du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentants d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour l'ASBL Relief (ex-Réseau des Non Confédérés) :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Sarah DUJARDIN Rue des Tanneurs 178, 1000 BRUXELLES

M.Olivier GERKENS Rue du Rivage 13, 1300 WAVRE

Mme Séverinne De LAVELEYE Rue d'Edimbourg 26, 1050 BRUXELLES

Pour l'ASBL Jeunes et Libres (ex-Confédération des Organisations de Jeunesse réformatrices) :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Arnaud DESMADRYL Avenue de la Toison d'Or 84-86, 1060 BRUXELLES

Mme Céline AIT-AHMED Avenue de la Toison d'Or 84-86, 1060 BRUXELLES

Pour la Confédération des Organisations de Jeunesse :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Patrick CHEB Avenue Schaller 1, 1160 BRUXELLES

M. Christian BOGAERTS Rue du Pinson 19, 1170 BRUXELLES

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargés d'achever le mandat du membre qu'ils remplacent : 1° En qualité de représentants d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour l'ASBL Relief (ex-Réseau des Non Confédérés) :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M.Christophe COCU Rue des Tanneurs 186, 1000 BRUXELLES

M. Pierre EVRARD Rue Saint-Ghislain 26, 1000 BRUXELLES

M. Oliver GERKENS Rue du Rivage 13, 1300 WAVRE

Pour l'ASBL Jeunes et Libres (ex-Confédération des Organisations de Jeunesse réformatrices) :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Céline AIT-AHMED Avenue de la Toison d'Or 84-86, 1060 BRUXELLES

M. Arnaud DESMADRYL Avenue de la Toison d'Or 84-86, 1060 BRUXELLES

Pour la Confédération des Organisations de Jeunesse :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Christian BOGAERTS Rue du Pinson 19, 1170 BRUXELLES

Mme Jennifer NEILZ Rue Traversière 8, 1210 BRUXELLES

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mai 2011.

Bruxelles, le 27 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK