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M.B. Index des textes promulgués le 23 février 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011003087 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la Décision 14577 - du Conseil d'administration du Fonds monétaire international relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003085 source service public federal finances Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011009176 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011014044 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités gouvernant le fonctionnement du Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires durant la période transitoire visée à l'article 18 de la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011014055 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des chemins de fer Belges type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022329 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR pour l'ASBL ARC « Action et Recherche culturelles, régionale du Brabant wallon-Namur-Luxembourg » section BW pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022333 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour la fondation Child Focus, pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 24.000 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011024060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 23/12/2021 numac 2021043408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 18/03/2024 numac 2024002288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003082 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 23/02/2011 pub. 07/03/2011 numac 2011011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière d'agrément des organismes d'inspection définis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure type arrêté ministériel prom. 23/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation type arrêté ministériel prom. 23/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011022070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/02/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
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