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M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010011439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal transposant l'article 42 de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010011460 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne ferroviaire 288, section de Floreffe à Raccordement Malonne, à Malonne type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010014299 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 166, section Y Neffe - Bertrix, à Merny moyennant la construction d'une voirie latérale et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 21 et 22 de la ligne ferroviaire 34, section de Liège-Glons, à Herstal, moyennant la construction d'un passage supérieur, la réalisation d'une voirie latérale et le réaménagement de parkings, ainsi que la réalisation de deux couloirs sous voies pour piétons et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de vingt-cinq mille EUR à chacune des ASBL « Gezinsbond » et « Ligue des Familles » pour l'exercice 2010 type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1) type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle, situées dans l'entité de Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de construction métallique, de chariots, d'ensembles mécano-soudés et de structures, de supports, de réservoirs et trémies, de gaines et de constructions en tôle, situées dans l'entité de Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage métallique, de maintenance industrielle, de mécanique industrielle, de soudure sur chantier, de levage, de manutention et de placement de rails de chemin de roulement, situées dans l'entité de Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle, situées dans l'entité de Marche-en-Famenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ayant pour activité la conception et la fabrication de productions en série de pièces métalliques complexes soudées et usinées, les sous-assemblages et assemblages finaux, le laquage et le pré-montage avec des composantes électriques et hydrauliques, situées dans l'entité de Roulers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010003637 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 29/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires type arrêté ministériel prom. 29/11/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011035101 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 29/11/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011200495 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant

règlement

type règlement prom. 29/11/2010 pub. 09/12/2010 numac 2010022483 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 29/11/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022501 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 29/11/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011022020 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Errata type erratum prom. 29/11/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011200679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle, situées dans l'entité de Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers. - Erratum
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