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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003605 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire du Gouvernement du Budget et d'un commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010003607 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir à certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010003608 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010205902 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010206004 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation de l'action des fédérations d'associations de santé intégrée type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011027023 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011027030 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'expropriation de terrain bâti situé au numéro 1133 de la chaussée de Gand, sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe en vue du réaménagement de la place Schweitzer type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010031510 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la fonction de M. Jean Clement en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205608 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010205976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. - Erratum

erratum

type erratum prom. 14/10/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'expropriation de terrain bâti situé au numéro 1133 de la chaussée de Gand, sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe en vue du réaménagement de la place Schweitzer. - Erratum
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