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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010009791 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 23/09/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010024421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs type arrêté ministériel prom. 23/09/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010024435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale et modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2010 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 23/09/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205433 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010205081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010027220 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Lycée français Jean Monnet comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010205110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés de rechercher et constater les infractions en matière de commerce de produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, de matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, et d'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010205754 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets

circulaire

type circulaire prom. 23/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010027215 source service public de wallonie Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2011 type circulaire prom. 23/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010027216 source service public de wallonie Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2010 pub. 02/12/2011 numac 2011205996 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles de terrain situées rive gauche de la Meuse sur le territoire de la commune d'Oupeye à Hermalle-sous-Argenteau

erratum

type erratum prom. 23/09/2010 pub. 16/02/2012 numac 2012200919 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances. - Erratum
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