23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs

La Ministre de la Santé publique, Vu l'article 116, § 2 de la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, modifié par la loi du 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les modalités d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes, et l'appel fait le 23 mai 2008 dans le cadre de cet arrêté;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2008 fixant les modalités de financement par le Fonds de lutte contre les assuétudes, article 9;

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs;

Considérant la proposition de projet, intitulé « Accompagnement des patients fumeurs, hospitalisés au CHR La Citadelle » déposée par Dr R. Goux et Mme M.C. Servais au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

Vu l'avis du Comité d'accompagnement « Tabac », donné le 25 septembre 2008, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § 1, de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs est complété par la phrase suivante : « Ce montant porte sur la période du 1er janvier 2009 au 1er février 2010. » Art.2. Dans l'article 3, § 1, du même arrêté les mots « 1er décembre 2009 » sont remplacés par les mots « 1er avril 2010 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 septembre 2010.

Mme L. ONKELINX