publié le 26 octobre 2010
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010027220
- pub.
- 26/10/2010
- prom.
- 23/09/2010
- ELI
- eli/arrete/2010/09/23/2010027220/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Tourisme, notamment l'article 263;
Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, donné le 5 février 2009;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'annexe 8 du Code wallon du Tourisme est abrogée. Elle est remplacée par l'annexe 8 jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 septembre 2010.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN Pour la consultation du tableau, voir image