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M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010035487 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 08/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010035547 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil, en ce qui concerne le moment de la communication de la baisse du revenu

décret

type décret prom. 08/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010029428 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type décret prom. 08/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010029436 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française type décret prom. 08/07/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010029462 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures de relance en faveur des entreprises de travail adapté type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010027187 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010031350 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010031349 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010031354 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010031361 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/571 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française du 17 avril 2008 établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide à la communication

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203839 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Raeren type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203838 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Esneux type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203837 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203840 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Stoumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203842 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031473 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 41.070,00 EUR à l'ASBL « Musée du Transport urbain bruxellois »

erratum

type erratum prom. 08/07/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010029614 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française. - Erratum
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