MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 2010. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'article 9 du décret du 26 mars 2009 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française est abrogé.

Art. 2.Le chapitre VI est remplacé par le chapitre suivant : « CHAPITRE VI. - Dispositions transitoires

Art. 18.Afin de pouvoir procéder à une évaluation du programme quinquennal et à la présentation au Parlement du rapport visé à l'article 2, § 2/1, le programme quinquennal de promotion de la santé, visé à l'article 2, § 1er, couvrant la période 2004-2008 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2011.

Art. 19.Le Gouvernement peut prévoir, sur avis du Conseil supérieur de promotion de la santé, que les agréments octroyés aux services communautaires de promotion de la santé qui viennent à échéance dans le courant de l'année 2010 sont prolongés de deux ans.

Art. 20.Le Gouvernement peut prévoir, sur avis du Conseil supérieur de promotion de la santé, que les agréments octroyés aux centres locaux de promotion de la santé qui viennent à échéance dans le courant de l'année 2010 sont prolongés de deux ans. » Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET _______ Note (1) Session 2009-2010. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 103-1. - Rapport, n° 103-2.

Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 7 juillet 2010.