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M.B. Index des textes promulgués le 14 juin 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010002040 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 604. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010009597 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la rétribution des personnes qui contribuent à la formation et au développement des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027179 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203567 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
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