SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

14 JUIN 2010. - Circulaire n° 604. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3178 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Ce montant est fixé comme suit : Première partie : Indemnité kilométrique précédente X indice des prix à la consommation mai 2010 indice des prix à la consommation mai 2009 ou 0,3026 X 113,78 111,25 = 0,3026 X 1,0227 = 0,3094 80 % de 0,3094 EUR = 0,24752 EUR Deuxième partie : 0,3026 EUR X Diesel + Essence mai 2010 Diesel + Essence mai 2009 = 0,3026 EUR X (1,2172 + 1,4848) (0,9949 + 1,3288) = 0,3026 EUR X 2,7020 2,3237 = 0,3026 EUR X 1,1628 = 0,3518 EUR Ce montant compte pour 20 % -> 20 % de 0,3518 EUR = 0,07036 EUR Montant total : 0,24752 EUR + 0,07036 EUR = 0,3178 EUR La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE