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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009009618 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de membres de la commission fédérale de médiation type arrêté ministériel prom. 20/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.441.962 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/08/2009 pub. 17/02/2010 numac 2009204754 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant les concepts globaux 2010-2013 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/08/2009 pub. 15/04/2010 numac 2010201922 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

erratum

type erratum prom. 20/08/2009 pub. 05/01/2011 numac 2010206195 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant création d'un comité d'accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme INTERREG-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013. - Erratum
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