20 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrête du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Considérant que l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013 ne prévoit la désignation que d'un seul représentant de chaque département du Ministère;

Considérant la fusion des départements Affaires culturelles (KUAN, Kulturelle Angelegenheiten) avec le département Emploi, santé et affaires sociales (BGSO, Beschäftigung, Gesundheit, Soziales) en un département des affaires culturelles et sociales (KUSO, Kulturelle und soziale Angelegenheiten);

Considérant l'intégration du domaine de compétence « Emploi » dans le département Enseignement afin de créer le Département Enseignement, Formation et Emploi (UNAB, Unterricht, Ausbildung und Beschäftigung);

Considérant que l'examen des projets INTERREG dans le domaine de la santé, des affaires sociales et des affaires culturelles doit être assuré par plusieurs experts du département KUSO;

Considérant que l'examen des projets INTERREG dans le domaine de l'enseignement, de la formation et de l'emploi doit pouvoir être assuré par plusieurs experts du département UNAB;

Sur proposition du Ministre-Président, en charge des relations extérieures;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, paragraphe premier, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement du 4 juin portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013 les mots « au moins » sont insérés devant le passage « un représentant de chaque département du Ministère de la Communauté germanophone ».

Entrée en vigueur

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Disposition d'exécution

Art. 3.Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 août 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.H. LAMBERTZ