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M.B. Index des textes promulgués le 22 juillet 2009

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loi

type loi prom. 22/07/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009000703 source service public federal interieur Loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation. - Traduction allemande type loi prom. 22/07/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossilés mis à la consommation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009203451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009014204 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2003 portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 22/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009022377 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en difficulté, confrontés à une diminution considérable du chiffre d'affaires ou de leurs revenus les mettant dans une situation économique telle qu'il y a un risque de faillite ou de déconfiture, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté ministériel prom. 22/07/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du délégué de l'Etat auprès du conseil d'administration du Centre national de Prévention et de Traitements des Intoxications type arrêté ministériel prom. 22/07/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Centrale de Services à Domicile en Luxembourg

erratum

type erratum prom. 22/07/2009 pub. 27/08/2010 numac 2010035624 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement. - Erratum
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