publié le 06 août 2009
Arrêté ministériel portant désignation du délégué de l'Etat auprès du conseil d'administration du Centre national de Prévention et de Traitements des Intoxications
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024247
- pub.
- 06/08/2009
- prom.
- 22/07/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué de l'Etat auprès du conseil d'administration du Centre national de Prévention et de Traitements des Intoxications
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1983 relatif à l'intervention de l'Etat au Centre National de Prévention et de Traitement des Intoxications, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1995, l'article 5, Arrête :
Article 1er.M. Thierry Roisin, pharmacien, chef du Département vigilance à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, est désigné pour assister, avec voix consultative, au conseil d'administration du Centre national de Prévention et de Traitement des intoxications.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2009.
Bruxelles, le 22 juillet 2009.
Mme L. ONKELINX