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Arrêté Ministériel
publié le 13 août 2009

Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, M. Smedts, Walter, conseiller (A3), est promu par avance(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018308
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13/08/2009
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, M. Smedts, Walter, conseiller (A3), est promu par avancement de classe à la classe A4, dans le cadre linguistique néerlandais, à l'emploi de conseiller général service AFSCA - Directeur pour la Direction des Laboratoires externes de la DG Laboratoires auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1er août 2008 et porte le titre de conseiller général.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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