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M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009009506 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité d'accompagnement instauré par l'Accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et l'Etat fédéral relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 24/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009021071 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de la Bibliothèque royale de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 24/06/2009 pub. 04/11/2010 numac 2010205448 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009203305 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 24/06/2009 pub. 20/09/2010 numac 2010027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Trois-Ponts
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