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M.B. Index des textes promulgués le 7 avril 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009021045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009203827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009204325 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément de "Bioforum Vlaanderen" comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique

avis

type avis prom. 07/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009018162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2007 relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Hollogne et de Montegnée - Seraing - Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009027088 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Samme - Manage - Manage et Seneffe type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Mâles-Vignes - Wanze
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