publié le 29 septembre 2009
Arrêté ministériel relatif à l'agrément de "Bioforum Vlaanderen" comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique
- source
- autorite flamande
- numac
- 2009204325
- pub.
- 29/09/2009
- prom.
- 07/04/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche
7 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de "Bioforum Vlaanderen" comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité;
Vu le décret du 17 mars 1998 contenant diverses orientations politiques, notamment l'article 10;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22 septembre 2008 et 6 janvier 2009;
Considérant que l'ASBL "Bioforum Vlaanderen" a introduit une demande d'agrément en tant que centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur biologique;
Considérant que la demande remplit les conditions visées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique, Arrête :
Article 1er.En application du chapitre II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur biologique, l'ASBL "Bioforum Vlaanderen", Quellinstraat 42, à 2018 Antwerpen, est agréée comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur biologique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mars 2009.
Bruxelles, le 7 avril 2009.
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS