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M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008031615 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204833 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008204606 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson, 2e division Mussy-la-Ville, section A5f type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008204630 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wellin

erratum

type erratum prom. 26/11/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009014003 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 24/09/2009 numac 2009204154 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation du port public de Hermalle-sous-Huy
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