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M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008000724 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008000966 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008001042 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008001046 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008003426 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008009878 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le cadre des assesseurs en application des peines effectifs et suppléants près les tribunaux de première instance du siège des cours d'appel type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008013266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere de la defense Arrêté royal réglant le paiement de l'allocation d'interruption visée à l'article 3, § 3bis, de la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 11/03/2009 numac 2009000157 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée. - Traduction allemande
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