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M.B. Index des textes promulgués le 4 août 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008002095 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel relatif au conditionnement du pli judiciaire type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021081 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de **** type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008202845 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/08/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

avis

type avis prom. 04/08/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008018206 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

erratum

type erratum prom. 04/08/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008021084 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum
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