AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

4 AOUT 2008. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1985 pub. 09/02/2012 numac 2012000067 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1985 pub. 09/02/2012 numac 2012000067 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux et pour une période de 1 an à dater du 1er août 2008, les analyses relatives à la détection et/ou la détermination d'organismes nuisibles en matière de protection des végétaux visées au tableau 1 ci-dessous sont attribuées aux deux laboratoires ci-après : Centre Wallon de Recherches Agronomiques - Département de lutte biologique et de ressources phytogénétiques, rue de Liroux 4, 5030 Gembloux, ILVO Eenheid Plant - Gewasbescherming - Diagnosecentrum voor Planten, Burg. Van Gansberghelaan 96, bus 2, 9820 Merelbeke.

Les analyses visées au tableau 2 ci-dessous sont attribuées au laboratoire « Centre Wallon de Recherches Agronomiques - Département de lutte biologique et de ressources phytogénétiques » précité.

Les analyses visées au tableau 3 ci-dessous sont attribuées au laboratoire « ILVO Eenheid Plant - Gewasbescherming - Diagnosecentrum voor Planten » précité.

Tableau 1 Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 4 août 2008.

L'Administrateur délégué, G. HOUINS