publié le 20 août 2008
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2008021084
- pub.
- 20/08/2008
- prom.
- 04/08/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum
Au Moniteur belge n° 245 du 13 août 2008, à la page 42146, à l'article 1er, § 2, en lieu et place des mots « classe SW2 », il y a lieu de lire les mots « classe SW3 ».