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M.B. Index des textes promulgués le 22 juillet 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008000730 source service public federal interieur Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 22/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008000731 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 22/07/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 22/07/2008 pub. 03/02/2009 numac 2009000023 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/07/2008 pub. 17/03/2009 numac 2009000939 source service public federal interieur Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008013076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services . type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008022437 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008022436 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008022514 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.429.312 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 27/03/2009 numac 2009022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions, modifié par l'arrêté royal n° 52 du 2 juillet 1982

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour les années académiques 2007-2008 à 2011-2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008202765 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, des bâtiments et du site de l'ancienne gendarmerie, rue de France, à Tintigny

erratum

type erratum prom. 22/07/2008 pub. 16/03/2009 numac 2009022104 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle. - Erratum
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