publié le 16 mars 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022104
- pub.
- 16/03/2009
- prom.
- 22/07/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
22 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle. - Erratum
Au Moniteur belge du 26 septembre 2008, deuxième édition, pages 50130 à 50133, l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle, doit se lire comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image