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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008002069 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 29/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008202286 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant exécution, pour l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. 29/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale en vue de faciliter l'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2008 pub. 27/01/2009 numac 2008029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008202032 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008202093 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon transférant la propriété de certains biens de la Région wallonne à la SA BSCA-Security

erratum

type erratum prom. 29/05/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs. - Erratum
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