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M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007002180 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 09/10/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007003479 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 27 juin 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 09/10/2007 pub. 28/03/2008 numac 2008031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 09/10/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200442 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007027149 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés à Oupeye, parcelles cadastrées section A, 910 n, 910 k, 909 c, 914 l, 915 s et 915 v
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