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M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007023358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007023366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007023408 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Arenberg Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200441 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027138 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Bütgenbach P2 sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007027139 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Küchelscheid Puits sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027142 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fochalle des Souris, sis sur le territoire de la commune de Tellin type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007027144 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Large Fontaine et Pierre au Charme, sis sur le territoire de la commune de Libin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 13 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 26/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur général et d'inspecteur général coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection
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