Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 2007

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/06/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 4 de la ligne ferroviaire 139 Louvain-Wavre à Oud-Heverlee, moyennant la construction d'un passage supérieur à hauteur de la borne kilométrique 6.175 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 22/06/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007023136 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 22/06/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007007210 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2007 type arrêté ministériel prom. 22/06/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007202479 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

décret

type décret prom. 22/06/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036209 source autorite flamande Décret cadre relatif à la coopération au développement type décret prom. 22/06/2007 pub. 21/08/2007 numac 2007036415 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XVII

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives, notamment, à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007036024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007036046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2007 pub. 16/07/2007 numac 2007036117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Katholieke Universiteit Leuven » à accepter un legs lui étant fait par Mme Juliette Vaes type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007036094 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des biens, des droits et des obligations de la "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" , à l'Agence autonomisée externe de Droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", au "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

autorisation

type autorisation prom. 22/06/2007 pub. 07/05/2008 numac 2008031184 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 07/02 fixant les modifications budgétaires 1 et A pour l'année 2007 sanctionné par l'arrêté du Collège n° 07/235
^