22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, modifiée par les lois des 7 juillet 2002, 22 décembre 2003 et 27 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, le point 1° est remplacé par : 1° Mme Sophie Dewispelaere comme membre effectif;".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "M Johnny Demaiter" sont remplacés par les mots "Mme Sophie Dewispelaere".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole et la Pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Y. LETERME