arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007003159 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxes type arrêté ministériel prom. 22/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201575 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 30 et le programme 07 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

décret

type décret prom. 22/03/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031554 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 type décret prom. 22/03/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031556 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 type décret prom. 22/03/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031555 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres , d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003, - l'Accord de dialogue et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 type décret prom. 22/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007201223 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes type décret prom. 22/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007201222 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes type décret prom. 22/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007201247 source ministere de la region wallonne Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes type décret prom. 22/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007201248 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type décret prom. 22/03/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031006 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle type décret prom. 22/03/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008031007 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées type décret prom. 22/03/2007 pub. 28/04/2008 numac 2008031206 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1^er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme

ordonnance

type ordonnance prom. 22/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 décembre 2003 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement définitif des dettes du passé et des charges qui y sont liées, en matière de logement social

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007031146 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une licence de fourniture d'électricité à la société anonyme ENDESA ENERGIA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar et en vertu de l'article 3.12° de l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la « Société des Transports intercommunaux de Bruxelles » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1^er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007200973 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007200979 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant réfection de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, annulées par le Conseil d'Etat type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201003 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201004 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 04/04/2007 numac 2007201002 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 16/04/2007 numac 2007201210 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer, fixant l'entrée en vigueur de l'article 14, § 2, 2°, du décret du 20 juillet 2005 modifiant le Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201328 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer fontainois", SC, à Fontaine-l'Evêque type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007201341 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'aérodrome de Cerfontaine de la liste des aérodromes publics relevant de la Région wallonne, reprise à l'article 1^er du décret du 23 juin 1994

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2007-2008

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 16/05/2008 numac 2008031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

erratum

type erratum prom. 22/03/2007 pub. 09/04/2008 numac 2008031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid. - Erratum type erratum prom. 22/03/2007 pub. 18/09/2015 numac 2015204194 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. - Erratum

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