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M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006003498 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006009886 source service public federal justice Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint du service de la Sûreté de l'Etat dans le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006014242 source service public federal finances et service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 30/10/2006 numac 2006023073 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006023136 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2006 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006203214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 2005 relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006203215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la modification des statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006203264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration de deux commissions paritaires "contentieux-emploi" et "gestion de stress" type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2001-2002 type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux salaires type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 16 février 2006, publié au Moniteur belge du 16 mai 2006, rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006203277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006203278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 1997-1998 type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Handicapés Région wallonne" type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006203326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006203333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prolongation de l'accord national 2001-2002 du 7 mai 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009908 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance de Verviers type arrêté ministériel prom. 16/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009909 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance d'Hasselt type arrêté ministériel prom. 16/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 16/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006023086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203775 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation, l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la création de logements conventionnés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2006 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203779 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203919 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année académique 2005-2006
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