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M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006003122 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 03/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 03/02/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 1421-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe type arrêté royal prom. 03/02/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006200344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 10 août 2005 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 03/02/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014058 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

décret

type décret prom. 03/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006029049 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006035268 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006035273 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035492 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise auprès de "Toerisme Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035533 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures de contrôle concernant l'affectation des moyens de fonctionnement dans l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006035543 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des membres du personnel étant, à l'intention de l'enseignement spécial, de l'éducation des adultes, de l'enseignement artistique à temps partiel et des centres d'encadrement des élèves, en congé pour appuyer les comités locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006035782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006200709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006200793 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006200923 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le régime disciplinaire applicable aux agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du C.S.A. et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII

avenant

type avenant prom. 03/02/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006201384 source ministere de la communaute francaise Avenant au Premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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