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M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2006

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loi

type loi prom. 16/01/2006 pub. 06/02/2006 numac 2006007032 source ministere de la defense Loi instituant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée type loi prom. 16/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006022165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux pensions des travailleurs indépendants

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 26/01/2006 numac 2005012655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 27/01/2006 numac 2005012754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1) type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 27/01/2006 numac 2005012753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton (1) type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 15/02/2006 numac 2005012770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 30/01/2006 numac 2005023102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2005023114 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 09/02/2006 numac 2006000079 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 17/01/2006 numac 2006014011 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination des président et membres du conseil d'administration de La Poste type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006022123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 12/04/2016 numac 2016000219 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2006 pub. 26/01/2006 numac 2006022008 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 16/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006022051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 16/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006022084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 16/01/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 décembre 2002 instaurant une formation pédagogique préparant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique

circulaire

type circulaire prom. 16/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006000098 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP n° 39bis traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police : chiffres suivants type circulaire prom. 16/01/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006000255 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP n° 39bis traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police : chiffres suivants. - Traduction allemande type circulaire prom. 16/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006009053 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 3 décembre 2005 modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale type circulaire prom. 16/01/2006 pub. 21/02/2007 numac 2007000095 source service public federal interieur Circulaire relative à la loi du 3 décembre 2005 modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale. - Traduction allemande

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/01/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006033024 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le fonctionnement des chambres de recours lors de recours introduits contre des décisions de jurys d'examens linguistiques
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