16 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 295 du Code judiciaire;

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, notamment l'article 28;

Vu les avis favorables du premier président de la Cour d'appel de Liège, donnés le 29 août 2005 et le 26 octobre 2005;

Vu l'avis favorable du premier président de la Cour d'appel de Bruxelles, donné le 6 septembre 2005;

Vu l'avis favorable de la Ministre de la Justice, donné le 13 décembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2004, comme membres effectifs du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes : M. Stéphane GOUX, président de chambre à la Cour d'appel de Liège;

Mmes : Cécile DUMORTIER, conseiller à la Cour d'appel de Liège;

Evelyne DEHANT, conseiller à la Cour d'appel de Liège.

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2004, membres suppléants du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes : MM. : Raoul de FRANCQUEN, président de chambre à la Cour d'appel de Liège;

Jean-Pierre AERTS, conseiller à la Cour d'appel de Liège;

Eugène DELVAUX, président de chambre émérite à la Cour d'appel de Bruxelles.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE