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M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005003728 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 05/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelable

circulaire

type circulaire prom. 05/10/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005000639 source service public federal interieur Circulaire PLP 38bis relative à la clôture des comptes annuels 2002, 2003 et 2004 des zones de police type circulaire prom. 05/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000676 source service public federal interieur Circulaire PLP 38bis relative à la clôture des comptes annuels 2002, 2003 et 2004 des zones de police. - Traduction allemande
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