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M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005003714 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 21/09/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005009755 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de trois membres de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 21/09/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005009766 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du code de déontologie établi par la Chambre nationale des notaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005022841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fédération belge des entreprises de distribution a.s.b.l. »

circulaire

type circulaire prom. 21/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005000612 source service public federal interieur Circulaire relative aux nouvelles mentions communes pouvant être utilisées en cas de délivrance d'un visa Benelux A, B, C ou D + C ainsi qu'aux nouvelles mentions nationales devant être utilisés pour la Belgique en cas de délivrance d'un visa D ou d'une autorisation de séjour provisoire type circulaire prom. 21/09/2005 pub. 15/03/2006 numac 2006000087 source service public federal interieur Circulaire relative aux nouvelles mentions communes pouvant être utilisées en cas de délivrance d'un visa Benelux A, B, C ou D + C ainsi qu'aux nouvelles mentions nationales devant être utilisées pour la Belgique en cas de délivrance d'un visa D ou d'une autorisation de séjour provisoire. - Traduction allemande
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