loi

type loi prom. 26/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005009465 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement **** des personnes condamnées et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005003510 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Sesamo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005007150 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la méthode de qualification type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005200974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005201005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005201472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à certaines fonctions spécifiques et à leurs conditions salariales applicables aux ateliers protégés de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005201483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises de travail protégé agréées par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005201508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la modification de l'article 18 de la convention collective de travail du 21 novembre 1997, modifiant et coordonnant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005201622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant les modalités du transfert de propriété des biens mobiliers de la Direction de l'égalité des chances à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005007151 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 045001 de Saint-Josse-ten-Noode type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005031195 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Koekelberg type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-10 « Place des Martyrs » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1992

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 26/05/2005 pub. 22/06/2005 numac 2005031209 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/05/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005031210 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/8 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/05/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005031211 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/9 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service 9 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/05/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 janvier 1999 portant fixation des critères de répartition du fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/05/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005033085 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux habitations de vacances

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005201503 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Crons de la Haie de Han de Saint-Léger », à Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005201501 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005201532 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au taux réduit sur les droits de succession en cas de transmission d'entreprises

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201818 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

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