26 MAI 2005. - Arrêté royal portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2002 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Pieter Cromphout, conciliateur social adjoint f.f. honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : Commission paritaire de la batellerie;

Commission paritaire de la pêche maritime.

Art. 2.Mme Elise Buekens, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : Commission paritaire de la batellerie;

Commission paritaire de la pêche maritime.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2005.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE