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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005000136 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours type arrêté ministériel prom. 06/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

circulaire

type circulaire prom. 06/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005000249 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 15quinquies relative aux déclarations de vacances d'emplois dans le cadre de la procédure de mobilité à la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 06/04/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000354 source service public federal interieur Modification de la circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. - Traduction allemande type circulaire prom. 06/04/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000361 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 15quinquies relative aux déclarations de vacances d'emplois dans le cadre de la procédure de mobilité à la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande type circulaire prom. 06/04/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005000413 source service public federal interieur Modification de la circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours

accord international

type accord international prom. 06/04/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Cook relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires par échange de notes diplomatiques
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