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M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004000209 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées type arrêté ministériel prom. 09/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004000211 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Conseil flamand et le Conseil de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 09/04/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 09/04/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 09/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004203864 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique du site SAE/TLP 119 dit « Usines Delhaye » à Péruwelz

document

type document prom. 09/04/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004000213 source service public federal interieur Elections simultanées du 13 juin 2004 pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté
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