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9 AVRIL 2004. - Elections simultanées du 13 juin 2004 pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté

Tableau des sigles ou logos protégés et de leur numéro d'ordre En exécution de l'article 20 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, modifiée par les lois du 18 décembre 1998 et du 5 mars 2004, le Ministre de l'Intérieur a arrêté le tableau des sigles ou logos protégés figurant ci-dessous ainsi que les numéros d'ordre tels qu'ils ont été attribués par tirage au sort aux différentes formations politiques représentées dans une des assemblées parlementaires.

Toutes les formations politiques ci-après mentionnées utiliseront leur logo lors des élections susvisées, tant pour le vote traditionnel que pour le vote automatisé, à l'exception de la formation politique Ecolo qui fera usage de son sigle lors desdites élections, pour le vote traditionnel et pour le vote automatisé.

Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 9 avril 2004.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL