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M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2004

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loi

type loi prom. 16/01/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (1) (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2004 pub. 03/03/2004 numac 2003202188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'inscription obligatoire sur la fiche salariale de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification des fonctions auquel le travailleur appartient type arrêté royal prom. 16/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 16/01/2004 pub. 04/02/2004 numac 2004014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2004 pub. 23/01/2004 numac 2004011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. 16/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives

décret

type décret prom. 16/01/2004 pub. 03/02/2004 numac 2004035121 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, pour ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes type décret prom. 16/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2004035175 source ministere de la communaute flamande Décret sur les funérailles et sépultures type décret prom. 16/01/2004 pub. 20/02/2004 numac 2004035261 source ministere de la communaute flamande Décret portant des dispositions de restructuration du « Vlaamse Milieuholding »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004035152 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004200642 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
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