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M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003009590 source service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi type arrêté royal prom. 29/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003009740 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 29/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003009776 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 29/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire concernant la validité des permis de conduire valables pour les catégories C, CE, D et DE type arrêté royal prom. 29/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003014232 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de B.I.A.C., société anonyme de droit public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant attribution des nouveaux grades et des nouvelles échelles de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 29/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003003489 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2003 accordant des délégations à certains fonctionnaires du Service public fédéral Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 29/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003200954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003202089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003201605 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave type arrêté ministériel prom. 29/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003201667 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy
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