Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2003

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/08/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003007251 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003007247 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées type arrêté ministériel prom. 20/08/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003200997 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 20/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201140 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Assistant en logistique en unité de soins et/ou au service d'urgences » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Chocolatier-confiseur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier carreleur » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Insertion sociale - niveau 1 » , « Insertion sociale - niveau 2 » (code 031006U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier maçon » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier plafonneur » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « « Langue » en situation - UF1 » ,« « Langue » en situation - UF2 » (code 73XX12U21D1),« « Langue » en situation - UF3 » (code 73XX13U21D1) et « « Langue » en situation - UF4 » (code 73XX14U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
^