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M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2003

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loi

type loi prom. 13/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats, de certaines personnes et entités type loi prom. 13/05/2003 pub. 04/11/2003 numac 2003015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et le Protocole d'application avec les Annexes 1, 2 et 3, signés à Luxembourg le 23 janvier 2002 (1) type loi prom. 13/05/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003015099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000 (2) type loi prom. 13/05/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003015100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Pologne relative à la lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 13 novembre 2000 (2) type loi prom. 13/05/2003 pub. 20/01/2004 numac 2003015103 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001 (2) type loi prom. 13/05/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003015108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : type loi prom. 13/05/2003 pub. 15/03/2004 numac 2003015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes Ire, II, III, IV, VI, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001 (2) type loi prom. 13/05/2003 pub. 14/01/2004 numac 2003015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1re, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 en 6, et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002 (2) type loi prom. 13/05/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux Protocoles 1 et 2, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999 (2) (3) type loi prom. 13/05/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, fait à Vilnius le 3 mai 2002 type loi prom. 13/05/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc « Norfra » sur le plateau continental belge, et les Annexes 1re, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996 (2) type loi prom. 13/05/2003 pub. 19/06/2009 numac 2003015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 (2) (3) type loi prom. 13/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats, de certaines personnes et entités. - Corrigendum type loi prom. 13/05/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003015184 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001 (2) (3) type loi prom. 13/05/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003015214 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc « Norfra » sur le plateau continental belge, et les Annexes 1re, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996. - Addendum type loi prom. 13/05/2003 pub. 18/05/2004 numac 2003015226 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999 type loi prom. 13/05/2003 pub. 17/06/2004 numac 2004015103 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001. - Addendum type loi prom. 13/05/2003 pub. 20/07/2004 numac 2004015111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (2) type loi prom. 13/05/2003 pub. 17/06/2004 numac 2004015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux Protocoles 1 et 2, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999. - Addendum type loi prom. 13/05/2003 pub. 17/06/2004 numac 2004015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001. - Addendum type loi prom. 13/05/2003 pub. 18/08/2004 numac 2004015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (2) type loi prom. 13/05/2003 pub. 21/12/2005 numac 2005015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1re, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002. - Addendum (2) (3) type loi prom. 13/05/2003 pub. 22/12/2005 numac 2005015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999. - Addendum (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003000501 source service public federal interieur Arrêté royal créant une structure de garde côtière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché d'un modèle d'échelle « Titan 3 Way » fabriqué par « Titan Ladder & Case Co Ltd » type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 13 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire dirigeant du Fonds de Traitement du Surendettement type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 109 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents commissionnés en vue de proposer une transaction aux auteurs des infractions définies au § 1er, 1° à 5° de l'article 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

circulaire

type circulaire prom. 13/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000462 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire GPI 38 relative au caractère bi-annuel des Plans zonaux de Sécurité type circulaire prom. 13/05/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003000521 source service public federal interieur Circulaire GPI 38 relative au caractère bi-annuel des Plans zonaux de Sécurité. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 13/05/2003 pub. 16/09/2004 numac 2004015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999. - Erratum
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