publié le 21 décembre 2005
Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1re, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002. - Addendum (2) (3)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2005015164
- pub.
- 21/12/2005
- prom.
- 13/05/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
13 MAI 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1re, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002. - Addendum (1) (2) (3)
_______ Notes (1) Voir également Moniteur belge du 14 janvier 2004, (pages 1626 - 1988).(2) Liste des Etats liés.(3) Entrée en vigueur : 1er septembre 2005. Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, Annexes, Protocoles et Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image