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M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal excluant certains contrats à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs, du champ d'application des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002011477 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013290 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013312 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 29 janvier 2001, publié au Moniteur belge du 27 juin 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013318 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002013332 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'intégration des personnes handicapées, de l'aide à la jeunesse et de l'assistance des familles au sein de la Communauté flamande et de la Commission communautaire flamande type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002014312 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitement et leurs conditions d'octroi type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002023036 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002011468 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002021463 source services du premier ministre Arrêté ministériel concernant la subvention à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002022949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au marquage des viandes de certains porcs

arrêt

type arrêt prom. 18/11/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002022986 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 18/11/2002 pub. 04/06/2003 numac 2002033113 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 18/11/2002 pub. 04/06/2003 numac 2002033116 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 18/11/2002 pub. 01/12/2004 numac 2004033075 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit

circulaire

type circulaire prom. 18/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002000767 source service public federal interieur Circulaire GPI 28 annulant et remplaçant la circulaire relative à l'agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée type circulaire prom. 18/11/2002 pub. 21/03/2003 numac 2003000116 source service public federal interieur Circulaire GPI 28 annulant et remplaçant la circulaire relative à l'agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 18/11/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000919 source service public federal interieur Circulaire GPI 28 annulant et remplaçant la circulaire relative à l'agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 18/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023024 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028182 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction de la station de pompage du Vivier, à Soumagne type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002028199 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moustier P1 et Hacquegnies P2, sise sur le territoire des communes de Frasnes-lez-Anvaing et Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002028200 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pont Bleu sur les communes d'Estaimpuis, section Saint-Léger et Pecq, section Warcoing

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/11/2002 pub. 04/06/2003 numac 2002033109 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft"

recrutement

type recrutement prom. 18/11/2002 pub. 04/06/2003 numac 2002033114 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
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